F.A.Q.
En réalité, il ne s’agit pas d’une cotisation mais de parts sociales. Les coopératives forestières ne sont pas des associations et ont un statut particulier. Le propriétaire forestier adhérent de coopérative ne paye pas de cotisation annuel le mais souscrit lors de son adhésion à des parts sociales liées à son volume annuel d’activité avec la coopérative.
Il est donc copropriétaire de la coopérative et a des droits associés à ce statut. En tant que partie intégrante de la coopérative, il est écouté et participe étroitement à la vie de la coopérative.
Cette notion d’ « engagement » vient des statuts types de la coopérative agricole et forestière issus du code rural.
L’engagement concret du propriétaire porte sur un volume d’activité à réaliser avec sa coopérative pendant une période déterminée. Cette période peut être variable de 3 à 5 ans selon les coopératives.
Selon les statuts choisis (engagement total ou partiel), cet engagement peut porter sur l’intégralité ou seulement une partie de l’activité du propriétaire
Si le propriétaire le souhaite, cet engagement peut donc être très léger.
Par exemple, si les statuts de sa coopérative l’y autorisent, un propriétaire forestier peut adhérer à une coopérative en s’engageant uniquement sur l’activité « collecte/vente de bois » sur une surface déterminée de sa propriété pour une durée de 5 ans. On comprend donc qu’il ne serait engagé dans ce cas qu’à la réalisation d’une opération de récolte sur cette parcelle entre 2 éclaircies.
Si concrètement cet engagement est donc peu contraignant, il a cependant une réelle importance pour l’avenir de la filière forêt bois
C’est un engagement réciproque : le propriétaire s’engage mais la coopérative s’engage aussi à mettre les moyens en œuvre pour répondre à ses besoins.
C’est sur la base de ces engagements que les coopératives peuvent organiser et planifier les travaux sylvicoles, d’exploitation et de récoltes du bois, ce qui est la seule voie pr améliorer la performance et permettre les investissements des entreprises de travaux forestiers et pr dvp les filières d’approvisionnement du bois grâce au contrat d’approvisionnement. Un producteur responsable devrait être content de s’engager.
Plusieurs modalités existent selon les choix de chaque coopérative.
Une chose reste cependant commune à toutes : le propriétaire détenteur de parts sociales de sa coopérative a le droit à l’information absolue sur le calcul réalisé pour fixer cette somme.
La rémunération du propriétaire est calculée en déduisant du Chiffres d’affaires réalisé lors de la vente de bois les frais de transports, d’exploitation, de débardage et cette marge.
La rémunération du propriétaire autrement dit rémunération nette d’apports, est calculée en déduisant du chiffre d’affaires réalisé lors de la vente de bois, les frais de transports, d’exploitation, et de débardage.
La marge de la coopérative est destinée à couvrir ses frais de gestion et à assurer les moyens de son développement, ce qui est fondamentalement différent d’un calcul de marge destiné à rémunérer des dividendes d’actionnaires privés.
Dans tous les cas, cette marge est fixée par le Conseil d’administration de la coopérative, constitué exclusivement de propriétaires forestiers.
C’est à eux que reviennent la responsabilité de faire un compromis entre leurs intérêts de propriétaires forestiers et les besoins de la structure coopérative, outil des propriétaires. C’est ce compromis d’esprits mutualistes qui donne son sens au mouvement coopératif.
