Bois Energie UCFF

Développement biomasse

Zoom sur les programmes Fonds Chaleur et CRE

Fonds Chaleur

Conformément à l’engagement pris par l’État dans le cadre du Grenelle Environnement, la mise en place d’un «Fonds chaleur renouvelable», doté d’un milliard d’euros pour la période 2009 - 2011 a été mis en œuvre pour développer très fortement, à partir de sources renouvelables comme le bois, la géothermie, le solaire...la production de chaleur dans le tertiaire, l’industrie, l’agriculture, les collectivités et l’habitat collectif.

L'avantage principal ? Une production garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles. Il a également pour objectif de favoriser l’emploi et l’investissement dans ce secteur.

La gestion de ce fonds est confiée à l’ADEME [1]

La production de chaleur représente la moitié de nos consommations d’énergie. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles alors même que notre pays ne manque pas d’alternatives.

Le Fonds Chaleur contribue aux objectifs du Paquet européen climat énergie qui consiste à porter la part des EnR à 23% de la consommation énergétique nationale d’ici 2020. Aujourd’hui c’est 9%. Nous devons donc passer de 9% à 23% en 11 ans, sachant qu’un tiers de cet effort devra être fourni par la filière bois.

Dans ce cadre, un premier appel à projets intitulé «Biomasse Chaleur Industrie et Agriculture (BCIA)» a été lancé en 2009. Il concerne la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes équivalent pétrole (tep[2]) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 100 000 tep. Un plan d’approvisionnement et 50% de plaquettes forestières à minima sont exigés dans ces projets. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012. Pour les installations assurant une production énergétique annuelle inférieur à 1000 Tep, les instructions sont données via les délégations régionales de l’ADEME avec des modalités spécifiques.

Le premier axe de candidature avait conclu en mai 2009 avec l'engagement que cet appel à projets serait reconduit chaque année pendant au moins 3 ans.

Le deuxième Fonds de Chaleur a vu le jour en janvier 2010.

1] Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

[2] 1 TEP= 11,63 MWh= 11 630 kWh (consommation moyenne d’un logement)

1er Fond Chaleur : retour et bilan